Contrôle de conformité d'assainissement non collectif
Dans le cadre d'une cession immobilière, vous devez prendre rendez-vous avec nos services pour un contrôle de conformité d'assainissement non collectif.
Dans le cadre de la cession de votre bien immobilier et conformément au règlement du SPANC, nous devons procéder à un contrôle de votre installation d'assainissement non collectif.
L'intervention durera approximativement une heure au cours de laquelle les points suivants seront examinés :
- L'implantation, les caractéristiques et l'état des différents ouvrages, leur ventilation, ainsi que l'accessibilité et le dégagement des regards
- Le bon écoulement des eaux usées collectées jusqu'au dispositif d'épuration
- L'entretien des installations (fosse, bac à graisse,...).
Cette prestation de contrôle est obligatoire et sera facturée 174.13 € TTC (tarif au 01/06/2023).
Ce site vous permet d'effectuer une demande de rendez-vous pour un contrôle de votre installation en 4 étapes :
- Je saisis mes informations personnelles
- J'active mon espace personnel
- Je saisis mon mode de règlement
- Je choisis mon rendez-vous
Vous pouvez également accéder à votre espace client pour finaliser votre rendez-vous ou consulter votre facture.
J'ai déjà créé mon espace client et souhaite me connecter
- pour saisir mon mode de règlement ou choisir mon rendez-vous
- pour consulter ma facture
Je crée mon espace client pour prendre rendez-vous
Avant de prendre rendez-vous, vous devez créer votre espace personnel en ligne.
- Ce service vous est fourni par eau-services.com
- Nous contacter