Contrôle de conformité d'assainissement non collectif

Dans le cadre d'une cession immobilière, vous devez prendre rendez-vous avec nos services pour un contrôle de conformité d'assainissement non collectif.
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Dans le cadre de la cession de votre bien immobilier et conformément au règlement du SPANC, nous devons procéder à un contrôle de votre installation d'assainissement non collectif.

L'intervention durera approximativement une heure au cours de laquelle les points suivants seront examinés :
- L'implantation, les caractéristiques et l'état des différents ouvrages, leur ventilation, ainsi que l'accessibilité et le dégagement des regards
- Le bon écoulement des eaux usées collectées jusqu'au dispositif d'épuration
- L'entretien des installations (fosse, bac à graisse,...).

Cette prestation de contrôle est obligatoire et sera facturée 168.75 € TTC (tarif au 01/06/2022).

Ce site vous permet d'effectuer une demande de rendez-vous pour un contrôle de votre installation en 4 étapes :

  1. Je saisis mes informations personnelles
  2. J'active mon espace personnel
  3. Je saisis mon mode de règlement
  4. Je choisis mon rendez-vous

Vous pouvez également accéder à votre espace client pour finaliser votre rendez-vous ou consulter votre facture.

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Avant de prendre rendez-vous, vous devez créer votre espace personnel en ligne.

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