Contrôle de conformité assainissement
Cet espace va vous permettre de prendre un rendez-vous directement avec nos services pour un contrôle de conformité.
Dans le cadre de la cession de votre bien immobilier, et conformément au règlement du service de l’assainissement de la communauté d'Aygues Ouvèze en Provence, un contrôle de raccordement de votre installation privée d’assainissement doit être réalisé par nos services à la demande du client. Ce contrôle est obligatoire pour les bâtiments se trouvant sur le territoire de la Communauté de Communes d’Aygues Ouvèze en Provence.
Le contrôle de conformité des rejets domestiques consiste à vérifier que toutes les installations intérieures (toilettes, cuisine, …) du bien immobilier sont correctement raccordées au réseau public d’assainissement.
Cette prestation de contrôle de conformité sera facturée au tarif réglementé de 235 € TTC (tarif au 01/01/2025) pour un contrôle initial et 95 € TTC pour une contre-visite.
Ce site vous permet d’effectuer une demande de rendez-vous pour un contrôle de conformité ou une contre-visite en 4 étapes:
- Je saisis mes informations personnelles
- J'active mon espace personnel
- Je saisis mon mode de règlement
- Je choisis mon rendez-vous
Vous pouvez également accéder à votre espace client pour finaliser votre rendez-vous ou consulter votre facture.
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