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Sommaire Vos questions fréquentes > Les eaux usées Les eaux usées
L'assainissement collectif
	- Je dois raccorder mon habitation au réseau public d’assainissement collectif. Comment dois-je procéder ?
	Pour raccorder votre habitation au réseau public de collecte des eaux usées, la première étape est de prendre rendez-vous avec un technicien Veolia Eau afin qu’il établisse un devis gratuit. Au moment de sa visite, votre présence est nécessaire pour accéder à votre installation. Pensez à préparer les documents de conformité de la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales), le plan des installations, le permis de construire... Après acceptation du devis, Veolia Eau procèdera aux travaux nécessaires (branchement, réfection des chaussées, etc.) dans un délai garanti. Le coût du raccordement dépend de la complexité des travaux à effectuer (longueur de la tranchée, murs à percer, etc.). > Nous contacter.
	- Dans quel(s) cas dois-je demander une « autorisation de déversement » ?
	L’autorisation de déversement concerne les professionnels. Si vous êtes un industriel, un commerçant, un artisan…, vous devez disposer d’une autorisation de rejeter vos eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte public. Pour l’obtenir, vous devez au préalable faire réaliser un diagnostic de la conformité de votre installation par un technicien Veolia Eau. A l’issue de ce diagnostic, votre collectivité vous délivrera une autorisation de déversement.
	- La redevance assainissement peut-elle m’être facturée alors que mon habitation n’est pas raccordée au réseau collectif ?
	Si un réseau d’assainissement collectif est installé dans votre rue et que votre habitation peut y être raccordée, la redevance vous est facturée. En effet, votre collectivité a investi pour pouvoir vous offrir la possibilité de déverser vos eaux usées sans avoir à les dépolluer vous-même. Elle s’est équipée en installations de dépollution et en réseaux de collecte. C’est ce service qui vous est facturé dans la rubrique « collecte et traitement des eaux usées » de votre facture.
	- Mon habitation vient d’être raccordée au réseau d’assainissement. Que dois-je faire de mon dispositif d’assainissement non collectif ?
	A partir du moment où votre collectivité a mis en place un réseau d’assainissement collectif dans votre rue, vous dépendez de ce réseau : vous avez donc deux ans pour vous y raccorder. Pour mettre votre dispositif individuel hors service, vous devez vider, désinfecter et combler votre fosse toutes eaux. >Pour obtenir des conseils, > Nous contacter.
	- La redevance d’assainissement peut-elle m’être facturée alors que j’utilise un puits ?
	Si l’eau de votre puits, après utilisation, se déverse dans le réseau de collecte des eaux usées, vous devez contribuer à sa dépollution. La redevance d’assainissement est calculée sur la base des volumes que vous rejetez réellement - soit par mesure directe à partir des relevés du compteur spécifique de votre puits si vous en avez un - soit sur une base forfaitaire, selon des critères définis par votre collectivité (surface d’habitation / de terrain, nombre d’habitants dans la maison…).
	- Mon habitation existait avant les travaux d’assainissement, pourquoi suis-je obligé de payer les frais de branchement de mon habitation à ce réseau ?
	Si votre commune met en place un réseau d’assainissement dans votre rue jusqu’à votre habitation existante, elle exécute d’office le branchement d’assainissement pour permettre le raccordement de votre habitation. Elle est donc en droit de vous demander le remboursement des dépenses entraînées par ces travaux. Le montant correspond au coût du raccordement, forfaitaire ou réel selon le cas. Les travaux complémentaires de raccordement de votre réseau privé sur le branchement sont à votre charge.


L'assainissement non collectif
	- Un certificat de conformité de mon installation est-il obligatoire pour conclure la vente de ma maison ?
	Ce document qui sert à détailler l’état de votre dispositif d’assainissement peut être demandé par le notaire au moment de la vente de votre maison. Il sera obligatoire à partir de 2012 (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, 30 décembre 2006). Il doit être délivré par un professionnel. C’est au vendeur de le prendre en charge en intégralité. L’acheteur a tout intérêt à demander ce document car si des frais de travaux sont identifiés, il pourra les intégrer dans son budget.
	- Le résultat du contrôle de mon installation n’est pas conforme. Que dois-je faire ?
	Si votre installation n’est pas conforme, elle présente des risques de pollution ou de contamination des eaux. Vous devez donc faire effectuer dès que possible les travaux nécessaires par l’entreprise de votre choix. >Pour obtenir des conseils, > Nous contacter
	- Comment est facturé le contrôle de conformité de mon installation ?
	La visite de contrôle par notre technicien sera intégrée dans votre facture, à la rubrique correspondant à votre redevance d’assainissement non collectif. Pour vous éviter d’avoir à payer la redevance en une seule fois, votre commune a pu opter pour l'étalement (sur 4 ans maximum) du paiement de la redevance jusqu’au prochain contrôle. En savoir plus > Assainissement non collectif

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